Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site El Badi Couture (ci-après « le Site »), accessible à l'adresse www.elbadicouture.com.
1. Identification du vendeur
- Nom de l'entreprise : El Badi Couture
- Forme juridique : Micro-entreprise
-
Numéro SIREN : 942084765
- TVA intracommunautaire : Non applicable (article 293 B du CGI)
- E-mail de contact : contact@elbadicouture.com
- Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Canada
2. Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre El Badi Couture et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un ou plusieurs produits sur le Site.
3. Produits
Les produits vendus sont des abayas-caftans artisanaux conçus avec des matériaux de qualité. Chaque fiche produit comprend une description détaillée, des photos et le prix.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Malgré tous nos efforts, des variations de couleurs peuvent exister en raison des réglages d'écran.
4. Prix
- Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
- La TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
- Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
- El Badi Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le Client peut passer commande via le Site en suivant ces étapes :
- Sélection du produit et ajout au panier.
- Validation du panier et choix du mode de livraison.
- Saisie des informations personnelles et adresse de livraison.
- Validation et paiement sécurisé.
- Confirmation de commande envoyée par e-mail.
El Badi Couture se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de non-paiement, d'adresse incorrecte ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Le Client peut payer par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Aucun envoi ne sera effectué avant validation du paiement.
7. Livraison
- Zones de livraison : France mais bientôt au Maroc et en Europe.
- Délais de livraison : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination.
- Tarifs : indiqués avant la validation de la commande.
- Suivi : un numéro de suivi est fourni après l’expédition.
El Badi Couture ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs.
8. Droit de rétractation et retours
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Exceptions au droit de rétractation
- Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
- Les produits portés, lavés ou endommagés ne sont pas éligibles au retour.
Procédure de retour
- Envoyer un e-mail à contact@elbadicouture.com en précisant la référence de la commande.
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Après réception et validation du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours sur le même moyen de paiement.
9. Garanties et responsabilité
Les produits vendus sur le Site sont conformes aux réglementations en vigueur. El Badi Couture ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Service client
Pour toute question, le service client est joignable par e-mail à contact@elbadicouture.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (images, textes, logos, design) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n'est trouvé, les tribunaux de Paris seront compétents.